AUTORISATION DE TRANSPORT
COUT DES PRESTATION(en FCFA)
§ INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS
Public non urbain de personnes (personne physique) : 65 000
Public de marchandises (personne physique) : 65 000 F
Public non urbain de personnes (personne morale) : 115 000 F
Public de marchandises (personne morale) : 115 000 F
§ AUTORISATION DE TRANSPORT
Public non urbain de personnes (personne physique) : 40 000 F
Public de marchandises (personne physique) : 40 000 F
Public non urbain de personnes (personne morale) : 90 000 F
Public de marchandises (personne morale) : 90 000 F
§ RENOUVELLEMENT DE la carte de transport : 25 000F
§ DUPLICATA de la carte de transport : 15 000 F
§ MODIFICATION de la carte de transport : 15 000 F
TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE PERSONNE
Personne physique
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité
2- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
3- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
4- Un extrait de casier judiciaire
5- Un certificat de nationalité ivoirienne
6- Deux photos d’identité du postulant
Personne morale (société ou entreprise de droit ivoirien)
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
Coopérative de transport
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
8- Une photocopie lisible certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription dans l’une des catégories de transporteur public de chacune des entreprises membre de la coopérative de transport
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISE
Personne physique
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité
2- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
3- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
4- Un extrait de casier judiciaire
5- Un certificat de nationalité ivoirienne
6- Deux photos d’identité du postulant
Personne morale (société ou entreprise de droit ivoirien)
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
Coopérative de transport
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
8- Une photocopie lisible certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription dans l’une des catégories de transporteur public de chacune des entreprises membre de la coopérative de transport
AUTORISATION DE TRANSPORT PRIVE DE PERSONNEL OU DE MARCHANDISES
Personne physique
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (ivoirienne) ou une photocopie lisible de la carte consulaire (étranger)
2- Un formulaire de demande d’autorisation de transport privé de marchandises dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
3- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, toute autre activité que la transport
Personne morale
1- Un formulaire de demande d’autorisation de transport privé de marchandises dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, toute autre activité que la transport
3- Un exemplaire des statuts
EDITION DES CARTES DE TRANSPORT
Dossier de création nouvelle carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs public ou l’original de la lettre de la lettre de transport
3- Une photocopie lisible de la carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
Dossier de renouvellement de carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- L’original de la carte de transport ou une une photocopie lisible recto verso de la carte de transport
3- Une photocopie lisible certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription dans l’une des catégories de transporteur public ou l’original de la carte de transport
4- Une photocopie lisible de la carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
Dossier de duplicata de la carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou une photocopie lisible de la carte de consulaire (particulier étranger) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- Un certificat de déclaration de perte de la carte de transport
3- formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs public ou l’original de la lettre de la lettre de transport
4- Une photocopie lisible de la carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
Dossier de remplacement de carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou une photocopie lisible de la carte de consulaire (particulier étranger) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- L’original de la carte de transport détériorée
3- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs publics ou l’original de la lettre de transport
4- Une photocopie lisible de la carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
DOSSIER DE VEHICULE VENDU AUX ENCHERES
CHANGEMENT DE DOMICILE/TRANSFORMATION
Cas de vente aux enchères simple
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus)
3- Une demande de réception à titre isolée(RTI)
4- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à défaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise.
7- Un certificat d’origine délivré par le commissaire priseur
8- L’acte de saisie de l’huissier
9- Le procès verbal de vente du commissaire priseur
10- Une demande de carte grise
Cas de changement de domicile associé
11- La demande de carte grise doit comporter l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
12- Un certificat de résidence dans la nouvelle région d’immatriculation
Cas de transformation associée
13- La demande de RTI doit comporter le procès verbal de la transformation effectuée sur le véhicule
14- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
15- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place) (sauf voiture particulière
Dossier de véhicule transformé
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
3- Le reçu de paiement de la réception à titre isolée
4- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
5- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)(sauf voiture particulière
6- Une photocopie lisible de la vignette de l’année en cours
7- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
8- Une demande de carte grise
9- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise
10- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou certificat provisoire(en cours de validité) ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion remorque, semi remorque, tracteur routier,autocarbus)
