PERMIS DE CONDUIRE
COUT DES PRESTATIONS (en F CFA)
§ I immatriculation : 2 000 F
§ Nouveaux permis: 10 000 F
§ Renouvellement: 15 000 F
§ Duplicata: 15 000 F
§ Modification: 15 000 F
§ Intégration au fichier informatique: 15 000 F
§ Conversion du brevet militaire: 15 000 F
§ Echange en permis ivoirien: 62 000 F
§ Permis de conduire international: 30 000 F
IMMATRICULATION DU CANDIDAT AUX EXAMENS DE PERMIS DE CONDUIRE
Une demande de permis de conduire dument remplie (sans surcharges) comportant obligatoirement :
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie
§ La signature et l’empreinte digitale de l’index gauche du candidat
§ Le sceau mentionnant la raison sociale, le code de l’auto école et la signature du Directeur ou de la personne signataire habilitée.
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrée par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres correcteurs.
2- Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux photos de même tirage que celle collée sur la demande avec lunette pour les personnes, prises de face ; quant aux candidats dont le port du foulard est une tradition culturelle notoirement reconnue, les photos peuvent être prises avec foulard
4-Une autorisation parentale obligatoire pour les candidats âgés de moins de 21 ans
5-Une photocopie de l’ancien permis de conduire en cas d’extension de catégorie
6-Une attestation d’authenticité de l’ancien permis de conduire délivrées par la Direction générale des transport terrestres et de la circulation (DGTTC)
NOUVEAUX PERMIS DE CONDUIRE
(Apres l’aptitude à l’examen de conduire)
Le dossier doit comprendre
1-Une demande de permis de conduire dument remplie (sans surcharges) comportant obligatoirement :
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie et un timbre fiscal
§ La signature et l’empreinte digitale de l’index gauche du candidat au recto et au verso
§ Le sceau mentionnant la raison sociale, le code de l’auto école et la signature du Directeur au recto et au verso
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrées par la Direction générale des transport terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres
Correcteurs.
§ Les mentions <<APTE CODE et APTE CONDUITE<<
§ Les signatures et le cachet nominatif des examinateurs
§ Les fiches d’examen d’aptitude au code et à la conduite
2- Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux(2) exemplaires de sa photographie de face et du même tirage que celle collée sur la demande.
4-Une autorisation parentale obligatoire pour les candidats âgés de moins de 21 ans
5-Une photocopie de l’ancien permis de conduire en cas d’extension de catégorie
6-Une attestation d’authenticité de l’ancien permis de conduire délivrée par la Direction générale des transport terrestres(DGTTC)
7-Une autorisation de transfert délivrée par la Direction générale des transports terrestres (DGTTC) en cas de transfert.
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER EN PERMIS DE CONDUIRE IVOIRIEN
1-Une demande de permis de conduire dument remplie (sans surcharges) comportant obligatoirement :
§ Une photo accolée
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie
§ La signature et l’empreinte digitale de l’index gauche du candidat au recto
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrée par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres
Correcteurs.
2- Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux photos de même tirage que celle collée sur la demande avec lunette pour les personnes, prises de face ; quant aux candidats dont le port du foulard est une tradition culturelle notoirement reconnue, les photos peuvent être prises avec le foulard
4-Une attestation d’authenticité de permis de conduire étranger délivrée par l’administration compétente du pays émetteur
5-L’original de l’ancien permis de conduire étranger
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Le dossier doit comprendre :
1-Une demande de permis de conduire international dument remplie et signée par le postulant
2- Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux(2) exemplaires de sa photographie de face et du même tirage
4-Une photocopie lisible du permis de conduire national
NB : le permis de conduire international est délivrée conformément aux catégories validées du permis de conduire national.
DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE
1-Une demande de permis de conduire dument remplie comportant obligatoirement :
§ Une photo accolée
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, la signature et l’empreinte digital de l’index gauche du postulant au recto
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrée par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres
Correcteurs.
2-Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux photos de même tirage que celle collée sur la demande avec lunette pour les personnes, prises de face ; quant aux candidats dont le port du foulard est une tradition culturelle notoirement reconnue, les photos peuvent être prises avec le foulard
4-Une photocopie lisible de l’ancien permis de conduire ivoirien
DOSSIER DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
1-Une demande de permis de conduire dument remplie (sans surcharges) comportant obligatoirement :
§ Une photo accolée
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, la signature et l’empreinte digital de l’index gauche du postulant au recto
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrée par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres
Correcteurs.
2-Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux photos de même tirage que celle collée sur la demande avec lunette pour les personnes, prises de face ; quant aux candidats dont le port du foulard est une tradition culturelle notoirement reconnue, les photos peuvent être prises avec le foulard
4-Un certificat déclaration de perte du permis de conduire ivoirien
DOSSIER DE MODIFICATION DE PERMIS DE CONDUIRE
1- Une demande de permis de conduire international dument remplie (sans surcharges) comportant obligatoirement :
§ Une photo accolée
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, la signature et l’empreinte digital de l’index gauche du postulant au recto
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrée par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres
Correcteurs.
2-Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux photos de même tirage que celle collée, prises de face sans foulard, avec des lunettes pour les postulants qui en portent habituellement.
4-l’original de l’ancien permis de conduire
5-les documents administratifs justifiants la modification du permis de conduire (grosse judiciaire, certificat d’individualité, acte de mariage, etc…)
CONVERSION DE BREVET MILITAIRE EN PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL
1- Une demande de permis de conduire dument remplie (sans surcharges) comportant obligatoirement :
§ Une photo accolée
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, la signature et l’empreinte digital de l’index gauche du postulant au recto
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrées par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres
Correcteurs.
2-Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou de l’attestation d’identité
3-Deux photos de même tirage que celle collée, prises de face sans foulard, avec des lunettes pour les postulants qui en portent habituellement.
4-l’original et la photocopie du brevet militaire
5-l’original ou une copie lisible certifiée conforme à l’original de l’attestation d’authenticité du brevet militaire
6-une attestation de présence de corps
INTEGRATION DE PERMIS DE CONDUIRE NON INFORMATISE
1-Une demande de permis de conduire dument remplie (sans surcharges) comportant obligatoirement :
§ Une photo accolée
§ Le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, la signature et l’empreinte digital de l’index gauche du postulant au recto
§ Une visite médicale effectuée par les médecins agrée par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC) pour l’obtention des catégories C, D, E, F et des catégories A et B si le candidat porte des verres
Correcteurs.
2-Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou toutes autres pièces justificatives en tenant lieu
3-Deux photos de même tirage que celle collée sur la demande avec lunette pour les personnes, prises de face ; quant aux candidats dont le port du foulard est une tradition culturelle notoirement reconnue, les photos peuvent être prises avec le foulard
4-Une photocopie lisible authentifiées de l’ancien permis de conduire ivoirien non informatisé délivré par la Direction générale des transport terrestres et de la circulation(DGTTC)
CARTE GRISE
COUT DES PRESTATIONS (en FCFA TTC)
§ Reimmatriculation : 15 000 F
§ Mutation : 15 000 F
§ Duplicata : 15 000 F
§ Transformation : 15 000 F
§ Inscription de gage avec CG : 15 000 F
§ Levée de gage avec CG : 15 000 F
§ Inscription/levée de franchise avec CG : 15 000 F
§ Réception à titre isolé(RTI)
Ø Véhicule particulier, Moto : 15 000 F
Ø Autocar, Camion, Camionnette : 15 000 F
Ø T/R, S/R, Engin spéciaux : 20 000 F
1- Carte grise internationale : 25 000 F
VEHICULES CONCERNES
VOITURE PARTICULIERE
CAMIONNETTE
CAMION
AUTOCARBUS
REMORQUE
SEMI-REMORQUE
TRACTEUR ROUTIER
MOTOCYCLETTE
DOSSIER DE RE-IMMATRICULATION DE VEHICULE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une demande carte grise dument remplie
3- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- Un certificat d’authenticité de la carte grise délivré par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC)
6- Une demande de réception à titre isolé
7- Le reçu de paiement de la demande à titre isolé
Cas de changement de domicile associé
8- La demande de carte grise doit comporter l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
9- U n certificat de résidence dans la nouvelle région d’immatriculation
Cas de transformation associé
10- La demande de RTI doit comporter le procès verbal de transformation effectué sur le véhicule
11- Une attestation de transformation délivrée par le carrossier ayant effectuée la transformation du vehicule (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)
12- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)(sauf voiture particulière
Cas de mutation associé
13- La demande de carte grise doit comporter :
2- Au verso, identité et la signature légalisée du vendeur dans une mairie, un timbre municipal et l’identité de l’acquéreur sur le certificat de vente
3- Au recto, le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie de l’identité de l’acquéreur (identique au certificat de vente)et un timbre fiscal
v Demande de carte grise à légaliser dans une mairie puis à faire viser par la police en cas de mutation
14- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus
15- Une mainlevée de gage (s’il ya mutation de vehicule gagé)
DOSSIER D’INSCRIPTION DE GAGE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Un bon d’inscription de gage de gage délivré par la maison de crédit
4- Une demande carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE LEVEE DE GAGE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Une mainlevée de gage
4- Une demande carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER D’INCRIPTION DE FRANCHISE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Une admission temporaire
4- Le document D18
5- Une demande carte grise
6- Une photocopie lisible certificat de visite technique en cours de validité
7- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE LEVEE DE FRANCHISE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Un certificat de mise à la consommation
4- Une demande carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE CHANGEMENT DE DOMICILE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une demande de carte grise dument remplie et comportant l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
3- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- U n certificat de résidence de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE DUPLICATA DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Un certificat de déclaration de perte de la carte grise
3- Toutes pièces justifiant la détention de la carte grise(photocopie, extrait de carte grise)
4- Une demande de carte grise dument remplie
5- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE MUTATION /DE CHANGEMENT DE DOMICILE/DE TRANSFORMATION
Cas de mutation simple
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus)
3- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- Une mainlevée de gage (s’il ya mutation de véhicule gagé)
6- une demande de carte grise dument remplie et comportant :
§ Au verso, identité et la signature légalisée du vendeur dans une mairie, un timbre municipal et l’identité de l’acquéreur sur le certificat de vente
§ Au recto, le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie de l’identité de l’acquéreur (identique au certificat de vente) et un timbre fiscal
Cas de changement de domicile associé
7- Une demande de carte grise dument remplie et comportant l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
8- U n certificat de résidence de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
9- Un extrait de carte grise
Cas de transformation associée
10- Une demande de réception à titre isolée(RTI)
11- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
12- Une attestation de transformation de véhicule (changement de carrosserie et/ou nombre de places)
13- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place) (sauf voiture particulière)
DOSSIER DE VEHICULE VENDU AUX ENCHERES
CHANGEMENT DE DOMICILE/TRANSFORMATION
Cas de vente aux enchères simple
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus)
3- Une demande de réception à titre isolée(RTI)
4- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à défaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise.
7- Un certificat d’origine délivré par le commissaire priseur
8- L’acte de saisie de l’huissier
9- Le procès verbal de vente du commissaire priseur
10- Une demande de carte grise
Cas de changement de domicile associé
11- La demande de carte grise doit comporter l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
12- Un certificat de résidence dans la nouvelle région d’immatriculation
Cas de transformation associée
13- La demande de RTI doit comporter le procès verbal de la transformation effectuée sur le véhicule
14- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
15- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place) (sauf voiture particulière
Dossier de véhicule transformé
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
3- Le reçu de paiement de la réception à titre isolée
4- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
5- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)(sauf voiture particulière
6- Une photocopie lisible de la vignette de l’année en cours
7- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
8- Une demande de carte grise
9- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise
10- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou certificat provisoire(en cours de validité) ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion remorque, semi remorque, tracteur routier,autocarbus)
AUTORISATION DE TRANSPORT
COUT DES PRESTATION(en FCFA)
§ INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS
Public non urbain de personnes (personne physique) : 65 000
Public de marchandises (personne physique) : 65 000 F
Public non urbain de personnes (personne morale) : 115 000 F
Public de marchandises (personne morale) : 115 000 F
§ AUTORISATION DE TRANSPORT
Public non urbain de personnes (personne physique) : 40 000 F
Public de marchandises (personne physique) : 40 000 F
Public non urbain de personnes (personne morale) : 90 000 F
Public de marchandises (personne morale) : 90 000 F
§ RENOUVELLEMENT DE la carte de transport : 25 000F
§ DUPLICATA de la carte de transport : 15 000 F
§ MODIFICATION de la carte de transport : 15 000 F
TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE PERSONNE
Personne physique
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité
2- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
3- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
4- Un extrait de casier judiciaire
5- Un certificat de nationalité ivoirienne
6- Deux photos d’identité du postulant
Personne morale (société ou entreprise de droit ivoirien)
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
Coopérative de transport
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
8- Une photocopie lisible certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription dans l’une des catégories de transporteur public de chacune des entreprises membre de la coopérative de transport
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISE
Personne physique
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité
2- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
3- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
4- Un extrait de casier judiciaire
5- Un certificat de nationalité ivoirienne
6- Deux photos d’identité du postulant
Personne morale (société ou entreprise de droit ivoirien)
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
Coopérative de transport
1- Un formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, le transport public
3- Un extrait de casier judiciaire du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
4- Un certificat de nationalité ivoirienne du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
5- Deux photos d’identité du postulant du Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
6- Un extrait de délibération ayant nommé le Directeur Général, de l’Administrateur du Directeur Général ou du Gérant selon le cas
7- Un exemplaire des statuts
8- Une photocopie lisible certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription dans l’une des catégories de transporteur public de chacune des entreprises membre de la coopérative de transport
AUTORISATION DE TRANSPORT PRIVE DE PERSONNEL OU DE MARCHANDISES
Personne physique
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (ivoirienne) ou une photocopie lisible de la carte consulaire (étranger)
2- Un formulaire de demande d’autorisation de transport privé de marchandises dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
3- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, toute autre activité que la transport
Personne morale
1- Un formulaire de demande d’autorisation de transport privé de marchandises dument rempli et signé par le postulant (formulaire fourni par la SONATT)
2- Une photocopie lisible du registre de commerce portant comme activité principale, toute autre activité que la transport
3- Un exemplaire des statuts
EDITION DES CARTES DE TRANSPORT
Dossier de création nouvelle carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs public ou l’original de la lettre de la lettre de transport
3- Une photocopie lisible de la carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
Dossier de renouvellement de carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- L’original de la carte de transport ou une une photocopie lisible recto verso de la carte de transport
3- Une photocopie lisible certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription dans l’une des catégories de transporteur public ou l’original de la carte de transport
4- Une photocopie lisible de la carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
Dossier de duplicata de la carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou une photocopie lisible de la carte de consulaire (particulier étranger) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- Un certificat de déclaration de perte de la carte de transport
3- formulaire de demande d’inscription au registre des transporteurs public ou l’original de la lettre de la lettre de transport
4- Une photocopie lisible de la carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
Dossier de remplacement de carte de transport
1- Une photocopie lisible de la CNI ou une attestation d’identité (particulier ivoirien) ou une photocopie lisible de la carte de consulaire (particulier étranger) ou Une photocopie lisible du registre de commerce (Société, entreprise ou coopérative de droit ivoirien)
2- L’original de la carte de transport détériorée
3- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs publics ou l’original de la lettre de transport
4- Une photocopie lisible de la carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Deux(2) demandes d’autorisation de transport
DOSSIER DE VEHICULE VENDU AUX ENCHERES
CHANGEMENT DE DOMICILE/TRANSFORMATION
Cas de vente aux enchères simple
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus)
3- Une demande de réception à titre isolée(RTI)
4- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à défaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise.
7- Un certificat d’origine délivré par le commissaire priseur
8- L’acte de saisie de l’huissier
9- Le procès verbal de vente du commissaire priseur
10- Une demande de carte grise
Cas de changement de domicile associé
11- La demande de carte grise doit comporter l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
12- Un certificat de résidence dans la nouvelle région d’immatriculation
Cas de transformation associée
13- La demande de RTI doit comporter le procès verbal de la transformation effectuée sur le véhicule
14- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
15- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place) (sauf voiture particulière
Dossier de véhicule transformé
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
3- Le reçu de paiement de la réception à titre isolée
4- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
5- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)(sauf voiture particulière
6- Une photocopie lisible de la vignette de l’année en cours
7- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
8- Une demande de carte grise
9- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise
10- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou certificat provisoire(en cours de validité) ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion remorque, semi remorque, tracteur routier,autocarbus)
