CARTE GRISE
COUT DES PRESTATIONS (en FCFA TTC)
§ Reimmatriculation : 15 000 F
§ Mutation : 15 000 F
§ Duplicata : 15 000 F
§ Transformation : 15 000 F
§ Inscription de gage avec CG : 15 000 F
§ Levée de gage avec CG : 15 000 F
§ Inscription/levée de franchise avec CG : 15 000 F
§ Réception à titre isolé(RTI)
Ø Véhicule particulier, Moto : 15 000 F
Ø Autocar, Camion, Camionnette : 15 000 F
Ø T/R, S/R, Engin spéciaux : 20 000 F
1- Carte grise internationale : 25 000 F
VEHICULES CONCERNES
VOITURE PARTICULIERE
CAMIONNETTE
CAMION
AUTOCARBUS
REMORQUE
SEMI-REMORQUE
TRACTEUR ROUTIER
MOTOCYCLETTE
DOSSIER DE RE-IMMATRICULATION DE VEHICULE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une demande carte grise dument remplie
3- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- Un certificat d’authenticité de la carte grise délivré par la Direction générale des transports terrestres et de la circulation(DGTTC)
6- Une demande de réception à titre isolé
7- Le reçu de paiement de la demande à titre isolé
Cas de changement de domicile associé
8- La demande de carte grise doit comporter l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
9- U n certificat de résidence dans la nouvelle région d’immatriculation
Cas de transformation associé
10- La demande de RTI doit comporter le procès verbal de transformation effectué sur le véhicule
11- Une attestation de transformation délivrée par le carrossier ayant effectuée la transformation du vehicule (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)
12- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)(sauf voiture particulière
Cas de mutation associé
13- La demande de carte grise doit comporter :
2- Au verso, identité et la signature légalisée du vendeur dans une mairie, un timbre municipal et l’identité de l’acquéreur sur le certificat de vente
3- Au recto, le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie de l’identité de l’acquéreur (identique au certificat de vente)et un timbre fiscal
v Demande de carte grise à légaliser dans une mairie puis à faire viser par la police en cas de mutation
14- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus
15- Une mainlevée de gage (s’il ya mutation de vehicule gagé)
DOSSIER D’INSCRIPTION DE GAGE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Un bon d’inscription de gage de gage délivré par la maison de crédit
4- Une demande carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE LEVEE DE GAGE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Une mainlevée de gage
4- Une demande carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER D’INCRIPTION DE FRANCHISE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Une admission temporaire
4- Le document D18
5- Une demande carte grise
6- Une photocopie lisible certificat de visite technique en cours de validité
7- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE LEVEE DE FRANCHISE AVEC DELIVRANCE DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
3- Un certificat de mise à la consommation
4- Une demande carte grise
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE CHANGEMENT DE DOMICILE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une demande de carte grise dument remplie et comportant l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
3- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- U n certificat de résidence de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
6- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE DUPLICATA DE CARTE GRISE
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Un certificat de déclaration de perte de la carte grise
3- Toutes pièces justifiant la détention de la carte grise(photocopie, extrait de carte grise)
4- Une demande de carte grise dument remplie
5- Un extrait de carte grise
DOSSIER DE MUTATION /DE CHANGEMENT DE DOMICILE/DE TRANSFORMATION
Cas de mutation simple
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus)
3- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toutes autres pièces en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de la dite carte grise
4- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
5- Une mainlevée de gage (s’il ya mutation de véhicule gagé)
6- une demande de carte grise dument remplie et comportant :
§ Au verso, identité et la signature légalisée du vendeur dans une mairie, un timbre municipal et l’identité de l’acquéreur sur le certificat de vente
§ Au recto, le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie de l’identité de l’acquéreur (identique au certificat de vente) et un timbre fiscal
Cas de changement de domicile associé
7- Une demande de carte grise dument remplie et comportant l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
8- U n certificat de résidence de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
9- Un extrait de carte grise
Cas de transformation associée
10- Une demande de réception à titre isolée(RTI)
11- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
12- Une attestation de transformation de véhicule (changement de carrosserie et/ou nombre de places)
13- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place) (sauf voiture particulière)
DOSSIER DE VEHICULE VENDU AUX ENCHERES
CHANGEMENT DE DOMICILE/TRANSFORMATION
Cas de vente aux enchères simple
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou du certificat provisoire(en cours de validité)ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion-remorque-semi remorque-tracteur routier-autocar bus)
3- Une demande de réception à titre isolée(RTI)
4- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
5- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
6- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à défaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise.
7- Un certificat d’origine délivré par le commissaire priseur
8- L’acte de saisie de l’huissier
9- Le procès verbal de vente du commissaire priseur
10- Une demande de carte grise
Cas de changement de domicile associé
11- La demande de carte grise doit comporter l’adresse de l’acquéreur dans la nouvelle région d’immatriculation
12- Un certificat de résidence dans la nouvelle région d’immatriculation
Cas de transformation associée
13- La demande de RTI doit comporter le procès verbal de la transformation effectuée sur le véhicule
14- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
15- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place) (sauf voiture particulière
Dossier de véhicule transformé
1- Une photocopie lisible de la CNI ou équivalent
2- Le reçu de paiement de la réception à titre isolé
3- Le reçu de paiement de la réception à titre isolée
4- Une attestation de transformation délivrée par la carrossier ayant effectué la transformation du véhicule (changement carrosserie et/ou nombre de place
5- Un ticket de pesée à vide (changement de carrosserie et /ou du nombre de place)(sauf voiture particulière
6- Une photocopie lisible de la vignette de l’année en cours
7- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
8- Une demande de carte grise
9- Une photocopie lisible de la carte grise originale ou à defaut, de toute autre en tenant lieu accompagnée d’un certificat de déclaration de perte de ladite carte grise
10- Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs ou certificat provisoire(en cours de validité) ou de la lettre d’autorisation de transport privé(en cours de validité)(camion remorque, semi remorque, tracteur routier,autocarbus)
